1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site web www.cimacoppi.cc (ci-après, LE SITE), propriété de Cima Coppi Cycle Wear C.B. (ci-après, LA SOCIÉTÉ), immatriculée sous le numéro de TVA intracommunautaire ESE74397258 et ayant son siège fiscal à Calle Francisco Cambó, 18, Oviedo 33012, Espagne. Pour toute question, commentaire ou suggestion concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter par e-mail : info@cimacoppi.cc ou par téléphone au (+34) 611451826.

2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant ce site web, vous acceptez :

• De fournir des informations exactes et à jour afin d’accéder et d’utiliser les services proposés (nom, adresse, e-mail et téléphone). Si les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes, LA SOCIÉTÉ ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison de ses produits ou services.
• De ne pas utiliser LE SITE pour passer des commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives. En cas de suspicion, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’annuler la commande et/ou d’en informer les autorités compétentes.
• D’être majeur et juridiquement capable de conclure un contrat contraignant pour l’achat des produits et services proposés via LE SITE.
• D’utiliser de manière appropriée les services proposés via LE SITE, conformément à la législation applicable.
• De ne pas effectuer d’activités susceptibles d’interférer avec le bon fonctionnement du SITE.
• De régler les produits et services commandés via ce site, ainsi que les frais liés à l’expédition, au traitement des paiements et aux formalités douanières, le cas échéant.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les produits proposés via LE SITE sont fabriqués par LA SOCIÉTÉ en Espagne, la majorité des matériaux étant d’origine européenne. Des informations complémentaires concernant les matériaux, les caractéristiques et l’origine de chaque produit sont disponibles sur les pages produits correspondantes.

LA SOCIÉTÉ propose une livraison internationale pour l’ensemble de ses produits, sauf indication contraire sur chaque page produit. Si un pays de destination n’est pas disponible par défaut lors du processus d’achat, le client devra contacter LA SOCIÉTÉ afin d’obtenir un devis confirmé des frais d’expédition.

Les prix affichés sur LE SITE incluent la TVA lorsque l’utilisateur sélectionne une destination de livraison au sein de l’Union européenne. La TVA n’est pas appliquée aux commandes livrées hors de l’UE. Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande et doivent être vérifiés et acceptés par l’utilisateur avant de valider sa commande. Vous pouvez consulter plus de détails concernant les frais et délais de livraison ici : Informations de livraison

La majorité des produits proposés via LE SITE sont fabriqués à la commande. Une fois la commande confirmée, le délai de production estimé est d’environ une semaine, mais peut varier pendant les périodes de forte activité, les périodes de congés et/ou si la commande inclut des demandes spécifiques telles que la personnalisation.

3.1. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément à l’article L. 541-10-10 du Code de l'environnement, nos Identifiants Uniques (IDU) générés par l'ADEME attestant de notre conformité aux obligations de Responsabilité Élargie du Producteur sont les suivants :

• Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLP): FR550993_11ELVV
• Emballages Ménagers et Papiers Graphiques (EMPAP): FR550993_01EBHB

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du SITE, tels que les designs des produits, textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que le design graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété de LA SOCIÉTÉ ou de tiers dont LA SOCIÉTÉ détient les droits. Ils sont donc protégés par la législation nationale et internationale. Il est strictement interdit d’utiliser ces éléments à des fins commerciales ou pour leur distribution, modification, altération ou recompilation, sans autorisation préalable spécifique.

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre LA SOCIÉTÉ et l’utilisateur via LE SITE est régie par les présentes Conditions Générales ainsi que par la législation espagnole. Tout litige pouvant survenir en relation avec l’utilisation du SITE, LA SOCIÉTÉ ou ses produits sera soumis à la juridiction des tribunaux de la ville d’Oviedo, Espagne.

6. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Entité juridique : Cima Coppi Cycle Wear C.B.
TVA : ESE74397258
Adresse : Calle Francisco Cambó, 18 - bajo izda., 33012 Oviedo, Espagne
Téléphone : (+34) 611451826
E-mail : info@cimacoppi.cc

Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), nous vous informons qu’en accédant et en utilisant LE SITE, vos données personnelles (y compris nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail) seront collectées, stockées et traitées aux fins suivantes :

(1) En cas de commande : vous enregistrer en tant que client et exécuter votre commande.

(2) En cas d’inscription à notre newsletter : vous envoyer des communications commerciales concernant nos produits et services par e-mail.

(3) En cas d’envoi de demandes d’information : répondre à vos demandes et vous fournir les informations sollicitées.

(4) Communication des données aux autorités publiques lorsque la législation en vigueur l’exige.

Vos données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?

Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception de ceux fournissant des services nécessaires à l’exécution de votre commande (transporteurs, institutions financières, etc.).

En outre, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités publiques lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, vous pouvez nous contacter par e-mail (info@cimacoppi.cc) ou par téléphone (+34 611451826).

Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), dont l’adresse est C/Jorge Juan nº6, C.P. 28001 Madrid.

7. POLITIQUE DE COOKIES

LE SITE utilise des cookies de session, des cookies persistants et des cookies tiers afin de fournir et d’améliorer nos services ainsi que de personnaliser votre expérience. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), nous vous informons des types de cookies utilisés afin que vous puissiez gérer vos préférences.

Les cookies Internet sont des fichiers texte stockés dans le navigateur de votre ordinateur. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour empêcher la création de ces fichiers, ainsi que d’être informé lorsqu’un cookie est créé.

LE SITE utilise les types de cookies suivants :

• Cookies techniques (cookies de session et persistants) : Ces fichiers permettent d’identifier chaque session utilisateur, d’éviter la répétition de certaines opérations (comme l’authentification), de mémoriser vos choix précédents et de gérer votre panier. Ces cookies sont nécessaires pour finaliser votre commande sur LE SITE.
• Cookies tiers : Ces cookies collectent des informations analytiques générales et anonymes concernant l’accès des utilisateurs au SITE. Elles sont utilisées à des fins statistiques afin de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec LE SITE. Ces cookies sont générés par Google Analytics, un service d’analyse web développé par Google Inc., permettant de mesurer et analyser la navigation des utilisateurs. Vous pouvez consulter la politique de cookies de Google ici.

LE SITE vous demandera votre consentement pour accepter ou refuser les cookies tiers. Vous pouvez également configurer votre navigateur à tout moment pour refuser totalement l’utilisation de cookies, y compris les cookies techniques. Cependant, vous devez comprendre que la désactivation des cookies techniques limitera certaines fonctionnalités du SITE.

8. GARANTIE ET RETOURS

Veuillez consulter notre page Garantie & Retours pour plus d’informations.

9. INFORMATIONS DE LIVRAISON

Veuillez consulter notre page Livraison pour plus d’informations.

10. DROITS ET TAXES POUR LES COMMANDES HORS UE

LE SITE applique la TVA uniquement aux commandes au sein de l’Union européenne, au taux du pays de livraison. Pour les commandes hors UE, LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable des droits de douane ou taxes locales. Ceux-ci sont perçus par les autorités locales du CLIENT lors de l’arrivée du colis dans le pays de destination et doivent être réglés directement au transporteur avant la livraison.

LE CLIENT reconnaît et accepte que toutes les taxes, droits de douane, frais d’importation/exportation ou autres charges gouvernementales résultant de la fabrication, de l’expédition ou de la livraison des produits sont à sa charge exclusive. En aucun cas ces frais ne pourront donner lieu à une réclamation, compensation, retard ou accusation de manquement contractuel de la part de LA SOCIÉTÉ.

Veuillez consulter notre page Livraison pour plus de détails et contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations.

11. PRODUITS PERSONNALISÉS

Les PRODUITS PERSONNALISÉS sont des articles fabriqués sur mesure selon les spécifications du CLIENT, appartenant aux catégories listées dans la section Custom de notre site, incluant notamment les produits avec tailles personnalisées, broderies, couleurs, détails de conception ou finitions différentes de notre collection standard en ligne.

11.1. NATURE PERSONNALISÉE DU TRAVAIL

LE CLIENT reconnaît et accepte que tous les PRODUITS PERSONNALISÉS sont des pièces uniques, réalisées spécifiquement selon ses spécifications. En conséquence, ils ne sont pas des produits standards et peuvent présenter de légères différences par rapport aux maquettes ou représentations numériques.

11.2. FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les paiements effectués pour les PRODUITS PERSONNALISÉS dans le cadre du présent accord sont NON REMBOURSABLES.

En raison de la nature personnalisée du travail, une fois la production commencée, aucun remboursement, retour, annulation ou opposition de paiement ne sera accepté.

11.3. APPROBATION DU DESIGN

LE CLIENT doit vérifier et approuver tous les éléments de conception, mesures et spécifications avant la mise en production. L’approbation peut être donnée par e-mail ou confirmation écrite. Une fois approuvés, LA SOCIÉTÉ commencera la fabrication et :

• LA SOCIÉTÉ pourra se baser sur les éléments approuvés sans confirmation supplémentaire
• Toute modification demandée sera considérée comme un changement et pourra entraîner des frais supplémentaires

11.4. VARIATIONS ET DIFFÉRENCES ESTHÉTIQUES

LE CLIENT reconnaît que :

• De légères variations de couleur, broderie, couture, taille ou placement peuvent survenir
• Les maquettes numériques sont indicatives et peuvent ne pas correspondre parfaitement au produit final

Ces variations ne constituent pas des défauts ni un motif de remboursement.

11.5. MODIFICATIONS ET LITIGES

Dans le cas improbable d’un litige concernant les PRODUITS PERSONNALISÉS :

Toute demande de modification sur un produit terminé ou en cours de fabrication (y compris taille de broderie, dimensions ou esthétique) sera considérée comme un nouveau travail et soumise à des frais supplémentaires.

LA SOCIÉTÉ n’est pas tenue de modifier ou refaire un produit sans compensation.

11.6. PRODUITS DE REMPLACEMENT

Si LE CLIENT demande un produit de remplacement pour toute raison autre qu’un défaut de fabrication avéré, celui-ci sera considéré comme une nouvelle commande. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

11.7. DÉFAUTS

Toute réclamation pour défaut de fabrication ou de matériau doit être signalée dans un délai de 30 jours après livraison.

Cela n’inclut pas :

• Les problèmes d’ajustement liés aux mesures fournies par LE CLIENT
• Les préférences esthétiques
• L’usure normale ou une mauvaise utilisation

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit exclusif de déterminer si un produit est considéré comme défectueux.

11.8. LIVRAISON ET DÉLAIS

Les délais de production et de livraison sont des estimations fournies de bonne foi et peuvent varier en fonction des matériaux, de la complexité, du volume de travail ou de facteurs externes. Ils ne sont pas garantis.

LA SOCIÉTÉ ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté, notamment les retards fournisseurs, perturbations logistiques, problèmes techniques ou cas de force majeure.

LE CLIENT accepte que ces retards ne constituent pas une rupture de contrat et ne donnent droit à aucun remboursement, annulation ou compensation.

11.9. RETARDS DU CLIENT ET DÉLAIS D’APPROBATION

LE CLIENT s’engage à fournir les informations, validations et retours nécessaires dans les délais indiqués par LA SOCIÉTÉ.

En cas de non-réponse dans les délais :

• LA SOCIÉTÉ pourra suspendre la production et ajuster les délais, ou
• Si LE CLIENT souhaite maintenir les délais initiaux, LA SOCIÉTÉ pourra poursuivre sur la base de son jugement professionnel sans validation finale

Dans ce cas :

• LE CLIENT assume l’entière responsabilité du résultat final
• Ce résultat ne pourra être considéré comme un défaut
• LE CLIENT renonce à toute demande de remboursement ou contestation

Toute correction demandée sera considérée comme un nouveau service et facturée en conséquence.

11.10. ABSENCE DE RÉTROFACTURATION / RÉSOLUTION DES LITIGES

LE CLIENT s’engage à contacter LA SOCIÉTÉ avant d’engager toute procédure de rétrofacturation ou litige de paiement.

LE CLIENT reconnaît que :

• Tous les produits sont personnalisés et non remboursables
• Les décisions prises pendant la production en raison de retards du client sont contraignantes

Toute rétrofacturation contraire au présent accord constitue un manquement contractuel. LE CLIENT sera responsable :

• Du montant total du contrat
• Des frais, pénalités ou pertes associées
• Des frais administratifs et juridiques nécessaires au recouvrement

11.11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LA SOCIÉTÉ est limitée au montant total payé par LE CLIENT. LA SOCIÉTÉ ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs.